Bonjour, Etant l'un des fils cadet de l'actuel Comte de Paris, Duc de France, le Prince Eudes de France, Duc d'Angoulême, est Fils de France, et nom Prince du Sang de France, tel représenté. Cordialement
J'apprécie ce blog de référence en ce qu'il fait vivre l'art et la science héraldique, domaine ni noble, ni roturier, comme l'ont rappelé en leur temps Th. Cadot ou R. Mathieu. Pardonnez ma curiosité, mais je ne suis pas sûr de comprendre ce ''débat'' ... sur l'attribution de titres de courtoisie pour des personnes détenant une CNI française émise sous un régime républicain? S'agit-il du débat autour de l'existence ou non d'un « vice de pérégrinité », que seuls les représentants de la Nation (« successeurs » des États généraux) pourraient trancher en cas hypothétique de restauration ? Ou, bien sur la différence entre nom patronymique, pseudonyme ou titre (authentique) de courtoisie, sachant qu'il n'existe plus de ''prince de France'' (né de souverain), une mention qui exigerait un arrêté d'investiture par le ministère de la Justice s'il était un titre authentique ? Ou bien un échange sur le port ''d'azur, à la charte constitutionnelle de 1830 d'or, gravée de sable'', blason du dernier roi des Français, versus ''d'azur aux trois fleurs de lys d'or, au lambel d'argent'' versus les lys sans brisure ?
J'ai recherché dans le blog, mais il ne m'a pas semblé que la question y ait été soulevée ; pourquoi les anges sont ils ici vêtus d'une tunique rouge, lorsque les anges traditionnels de la maison de France l'étaient de blanc ?
Décrire l'ensemble de la polémique serait trop long, mais voici quelques éléments présentés d'une manière simple et je l'espère neutre. Dans la revendication des droits à la Couronne de France, dans l'hypothèse d'une restauration, deux branches de la famille de Bourbon s'opposent, les Bourbon-Anjou, issus du Duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV, devenu Roi d'Espagne sous le nom de Philippe V, et les Bourbon-Orléans, issus du frère de Louis XIV, le Duc Philippe d'Orléans. Ces deux branches ont chacune leurs partisans, les "Légitimistes" d'un côté, les "Orléanistes" de l'autre. Premier point, sur un plan strictement généalogique, les Bourbon-Anjou passent avant les Bourbon-Orléans. Second point, la querelle aurait pu être que les Bourbon-Anjou, en raison de leur position généalogique d'aînés revendiquent la "Couronne de Roi de France", tandis que de leur côté les Bourbon-Orléans auraient revendiqué celle de "Roi des Français". Alors, deux légitimités se seraient opposées et ce n'est que sur un strict plan politique que la querelle aurait pu être réglée. Toute "la querelle" vient de ce que les Bourbon-Orléans ne se réclament pas seulement de la "Couronne des Français" mais aussi de celle "de France". Du coup, elle n'est plus entre deux légitimités, mais pour une même légitimité. Comme déjà indiqué, sur un plan généalogique, les Bourbon-Anjou sont aînés des Bourbon-Orléans. Mais, bien entendu, ce n'est pas sans arguments que les Orléanistes appuient cette revendication, et on ne peut d'un revers de main affirmer la futilité de ceux-ci. Tout vient de l'interprétation que l'on donne aux Traités d'Utrecht de 1713 par lesquels notamment le Duc d'Anjou accédait à la Couronne d'Espagne et simultanément renonçait à ses droits sur la Couronne de France. Pour les Orléanistes, cette renonciation exclut définitivement la descendance du Duc d'Anjou de tout droit à la Couronne de France. Pour les Légitimistes, cette renonciation doit se comprendre dans le sens de l'époque, à savoir que cette renonciation signifiait que le Roi d'Espagne ne pouvait simultanément être aussi Roi de France, et pas autre chose. Ceci en application du principe dynastique fondamental selon lequel le Roi étant dépositaire de la Couronne et non propriétaire, il ne peut librement disposer de ses droits sur celle-ci, que ce soit pour lui-même ou pour le futur. Pour info, il existe aussi des arguments orléanistes basés sur la question de la nationalité, mais sans entrer dans les détails, ils n'ont pas la moindre valeur juridique en matière de droit dynastique (je pourrais développer, mais ceci serait sans intérêt). Formellement, "la querelle" nait en 1883 (même si elle s'appuie aussi sur une querelle politique plus ancienne, née du rôle du Duc d'Orléans pendant la Révolution de 1830), à la mort du Comte de Chambord, l'éphémère de Roi Henri V, dernier représentant des descendants de Louis XV. A cette date le Comte de Paris, aîné des petits-fils de Louis-Philippe Ier, se fondant sur l'interprétation orléaniste, se déclare prétendant à la Couronne de Roi de France et par voie de conséquence héraldique (puisqu'ici nous parlons d'abord d'héraldique) supprime le lambel des Orléans de ses armoiries pour adopter les pleines armes de France. Notons au passage, que dans l'interprétation orléaniste cette attitude est logique. Depuis lors, la querelle n'a pas cessé, y compris avec ce qu'elle peut parfois avoir de stérile. Voila, j'ai évidemment à titre personnel un point de vue sur cette question, mais je pense avoir ici exposé les arguments des uns et des autres de manière aussi objective que possible. Sachant que chacun, de quelque bord qu'il soit, est bien entendu libre d'apporter sa contribution au débat (je réclame simplement de la courtoisie).
Bonjour, Je suis vos blogs avec assiduité et admiration. Je vous suis parfaitement dans votre présentation distanciée de la question, ou plutôt de la polémique dynastique entre branches des Bourbons. J'admire la constance avec laquelle vous répondez sobrement et avec flegme aux questions à ce sujet, des plus innocentes aux plus ... chargées de sous-entendus. Juste un point, concernant la question de nationalité. Je ne me permettrais pas de juger de sa recevabilité juridique, dynastique, morale, ... mais pense tout de même pas inutile au débat de rappeler que dans l'histoire de France, il y a eu un précédent, et plutôt grave : lorsque Charles IV le Bel est mort sans descendant en 1328, les barons se sont trouvés face au même dilemme. Fallait-il reconnaître comme héritier de la couronne le plus proche parent, Edouard d'Angleterre, ou le plus français, Philippe de Valois. Un siècle de guerre s'en est suivi... On pourrait bien sûr arguer de la différence des contextes (d'autant plus qu'une restauration, quelle qu'elle soit, ne semble guère à l'ordre du jour), de l'extrême enfance en 1328 du sentiment national, de tout ce qu'on voudra, et dont je ne disconviens pas. Mais il semble tout de même aux historiens que si les barons ont choisi Philippe plutôt qu'Edouard, c'est en bonne partie parce que déjà son caractère anglais (bien qu'il s'exprimât en français) les gênait quelque peu. La loi salique, exhumée pour l'occasion, leur fournit un prétexte juridique fort mince mais avouable. Ne tirez aucune conclusion de cette remarque pour l'avenir éventuel ; je crois profondément (et la résurrection de la loi salique en 1328 en est un bon exemple) que la tradition est assez riche, pleine de tours et détours, voire confuse, pour que, le jour éventuellement venu, on puisse lui faire dire ce que l'on voudra ! Comme vous le dites, la nation aura la main, et l'habillera du gant qui lui plaira.
Grand merci pour ce concis synopsis de la problématique qui renforce ma compréhension de la question induite, et sujets connexes. Si la sobriété fait preuve d'intelligence de la situation et de pragmatisme pour tout prétendant à toutes fonctions au service de ses compatriotes, et afin de garder la neutralité et le respect du à la personne, nous avons donc les armes qui sont assumées par Monsieur Eudes Thibaut Joseph Marie d'Orléans, citoyen de la République française, sous réserve des droits de tiers (notamment du peuple de France) gardant en tête le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris, 21 décembre 1988, Prince Henri d'Orléans, JCP 89.II.21213. Merci de la précision sur les ornements extérieurs: bien qu'accessoires, mais non une brisure..., le détail de la couleur est instructif.
N'y a-t-il pas une contradiction ? - ou le prince Eudes est fils de France, et dans ce cas il a droit à la couronne ad hoc et à la robe blanche pour les supports, - ou il est un prince du Sang, mais dans ce cas il n'a pas droit à des armes consistant en celles de France brisées, mais à celles de la maison d'Orléans. Non ?
Alors que par essence l'inter-relation du politique avec l'héraldique est inséparable, le présent cas possède une forte charge symbolique et politique. Mais n'est-il pas à l'avantage des deux branches d'entretenir la contradiction, sinon la confusion ... comme l'invention par M. Henri d'Orléans du ''titre'' de ''Duc de France'', sous-entendu le droit au port de quelles armes ? Loin des querelles familiales, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé irrecevable le 21 décembre 1988 la pétition de ce dernier sur le port des armes pleines (entendu l'écu), jugement confirmé en Cour d'appel de Paris, 22 novembre 1989. La Cour de cassation a également entériné en 2003 un arrêt de la cour d'appel de Paris de février 2001 qui lui avait refusé le droit de porter le nom 'de Bourbon' alors qu'il cherchait 'à se faire reconnaître (...) comme le chef de la famille de Bourbon'. Comme vous le savez, le mot 'famille' à son importance, car selon la tradition héraldique en France seul le chef de famille est en droit de porter les armes pleines, et les Lys de France n'ont plus de chef de famille identifié. D'ou le débat familial si bien résumé par notre hôte Arnaud Bunel. Cependant, en héraldique la question de la propriété des Lys de France ne se résume pas aux personnes physiques mais s'étend aux personnes morales, chose sur laquelle les régimes français successifs ont entretenu un flou complet. En ce qui concerne les couronnes, supports, etc. ces ornements extérieurs à l'écu ont toujours été optionnels, diversement utilités par les princes, nobles, bourgeois et moins-nobles avant 1789: outre le bon goût, la liberté est de mise.
À Anonymus : - Le titre de duc de France a existé chez les Robertiens (Dux Francorum), tout comme celui de comte de Paris. Mais on ne va pas s'amuser à contester tous les titres de courtoisie basés sur des fictions, il y en a d'autres : comte de Chambord, duc de Bordeaux, duc de Madrid, duc de San Jaime... Louis-Philippe voulait initialement titrer son fils aîné duc d'Alger. - Le jugement de 1988 n'interdit pas au comte de Paris le port des armes pleines, il réfute sa contestation du même droit à son "concurrent". La République s'en lave les mains. - Pour le nom de Bourbon, je suppose qu'il était irrité par le fait que l'usage qui en est fait par ses porteurs soit assimilé à une préséance sur les autres Bourbons. Rappelons que ce nom n'était autrefois porté que par les bâtards royaux et par les branches antérieures à Henri IV (Condé, Conti). Avant de devenir roi d'Espagne, Philippe V était "Philippe de France, duc d'Anjou". S'il était resté français, ses descendants seraient "d'Anjou". C'est le nom que devraient logiquement porter ses descendants redevenus français. Or il a choisi le patronyme Borbón. Le nom Bourbon porté actuellement est en réalité la traduction d'un nom espagnol !
Le cœur du sujet est le droit aux armes. Effectivement se sont tous des titres de courtoisie, c.-à-d. non authentiques donc non enregistrables auprès du ministère de la Justice, ne pouvant justifier d'un droit (exclusif) de port aux armes pleines en tant que 'chef de famille'. Soyons précis: le TGI loin de ces fantaisies a déclaré irrecevable la demande d'interdiction par M. Henri d'Orléans du port de titre et d'armoiries à Alphonse de Bourbon, Ferdinand de Bourbon-Siciles, Sixte-Henri de Bourbon-Parme parce que Henri d'Orléans lui-même n'a pas plus de droits en France au port de titre et armes pleines de France. Il n'est donc pas conforter dans son désir à se faire reconnaître chef de famille et d'armes à titre de personne privée. D'ou la tentative de changement de nom en 'de Bourbon'. Les armes pleines de France font partie du patrimoine collectif et sont de droit la propriété de l'État français, étant/ayant été l'identité de l'exercice souverain du pouvoir en France. Les régimes (républicains) successifs n'ont voulu marqué une quelconque appétence à se les approprier, et on peut le concevoir vu la charge symbolique, en favorisant un flou calculé que la jurisprudence à su encadrer avec doigté. Ce n'est donc pas par désintérêt mais stratégie calculée, surtout après que la fièvre révolutionnaire a jeté l'opprobre sur l'héraldique en 1791. Pour résumer, permettez-moi de faire référence à la perspicacité du Tribunal civil de la Seine, 28 janvier 1897 : [attendu que la qualité de roi de France] "n'a jamais constitué un titre, mais a simplement désigné [une fonction] le chef de l'État jusqu'à la Constitution du 3 septembre 1791, de 1814 aux Cent Jours et de 1815 à 1830 ; que la royauté a été abolie en France et que personne n'a plus le droit de se dire roi de France, puisque cette qualification ne peut se comprendre sans l'exercice effectif du pouvoir qu'elle désigne ; qu'il est quelque peu puéril de demander sous le gouvernement de la République, à un tribunal jugeant au nom du peuple français, de reconnaître à qui que ce soit de porter une qualification que la nation a, par sa volonté souveraine, abolie ; qu'il en est de même des armoiries d'azur à trois fleurs de lis d'or, deux et une, qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, auquel, suivant l'expression de Laroque, elles servaient de nom muet, et qui ont disparu avec elle." Enfin, l'emprunt du 'titre' de 'Duc de France' par traduction inspirée de la fonction Dux Francorum, Maire du Palais, fait preuve de créativité.
Vous faites erreur. Le TGI n'a jamais dit que Henri d'Orléans n'avait aucun "droit au port de titre et et armes de France", puisqu'il ne les lui conteste pas. Le seul critère qu'il retient pour les armes est la continuité depuis plusieurs générations, ce qui est le cas pour les armes pleines, d'un côté comme de l'autre. Il est donc bien, contrairement à ce que vous dites, "conforté dans son désir à se faire reconnaître chef de famille et d'armes à titre de personne privée"... mais les autres aussi, pour les mêmes raisons. La justice se moque complètement de la notion de "chef de la maison de Bourbon", elle constate seulement que les chefs de famille précédant H. d'O. ne se sont pas appelés Bourbon. Enfin, les armes pleines ne sont nullement "propriété de l'État français" aux yeux de la république, où avez-vous vu ça ? N'importe qui peut les arborer, du moment que ses ancêtres ont fait de même pendant plusieurs générations. C'est quand même étrange cette propension à vouloir faire dire au jugement autre chose que ce qu'il a dit, alors que la république montre clairement qu'elle se fiche complètement de ces histoires. Par ailleurs, Henri d'Orléans est bien officiellement comte de Paris, puisque ce titre figure - à titre de nom - sur ses papiers d'identité.
Reprenons donc le texte du TGI - et je maintiens que les armes non brisées ''d'azure à trois fleurs de lys d'or '' appartiennent au domaine public, seul l'État ou un tribunal pourrait opposer le droit moral: ''Attendu que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aînés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu'ainsi, les princes de la Maison d'Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d'argent, Attendu que la République à nouveau instaurée, Charles de Bourbon, Duc de Madrid, faisant valoir, à la mort du Comte de Chambord, sa qualité d'aîné d'une branche aînée, s'attribua les armes pleines ; que Louis-Philippe d'Orléans, petit-fils du roi Louis-Philippe en fit alors de même, provoquant les protestations des Bourbons d'Espagne ; que le Tribunal civil de la Seine, saisi par l'un d'eux, Marie-François de Bourbon y Castellvy, devait cependant considérer en sa décision du 28 janvier 1897 que "ces armoiries pleines à trois fleurs de lys d'or, qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, avaient disparu avec elle"; Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique, comme l'ensemble de la procédure ; Attendu qu'en tout état de cause le demandeur, qui ne peut ainsi avec pertinence soutenir qu'Alphonse de Bourbon se servirait du "symbole" de la France, ne prétend nullement que le port de ces armes sans brisure, qui résulte d'un usage ouvert et constant des Bourbons d'Espagne depuis plus de cent ans, soit à l'origine pour lui-même ou sa famille, d'un préjudice actuel et certain ; que dans ces conditions, Henri d'Orléans, qui ne justifie pas d'un intérêt à faire interdire le port de ces armoiries, sera déclaré également irrecevable en sa demande de ce chef ; Par ces motifs, le Tribunal, - déclare irrecevable Henri d'Orléans en ses demandes d'interdiction de port de titre et d'armoiries, ainsi que Ferdinand de Bourbon-Siciles et Sixte-Henri de Bourbon-Parme en leur intervention ; laisse au demandeur et aux intervenants la charge des dépens." Je ne suis pas sûr de comprendre votre mention du "titre" d'Henri d'Orléans qui de plus n'a rien à voir avec le droit héraldique, dixit: "Par ailleurs, Henri d'Orléans est bien officiellement comte de Paris, puisque ce titre figure - à titre de nom - sur ses papiers d'identité." Vous voulez dire, le nom de famille (patronymique) est "d'Orléans", car "Comte de Paris" n'est qu'un accessoire du nom de famille, pouvant être inscrit sur les papiers officiels à la demande de l'individu sous certaines conditions. L'ANF exclu elle même les "titres" dans sa procédure d’admission.
Où voyez-vous que les armes pleines "appartiennent au domaine public" ? Le TGI se contente de citer le demandeur en évoquant, avec des guillemets, le "symbole" de la France, ce qui ne signifie nullement qu'il reprend ces termes à son compte. Il reprend par compte la décision du Tribunal civil de la Seine pour qui "ces armoiries (...), qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, avaient disparu avec elle". Quant au "titre" de comte de Paris, peu importe qu'il s'agisse d'un titre, d'un nom ou d'un accessoire du nom : l'état civil officiel de l'intéressé est "d'Orléans, Comte de Paris, Henri Philippe Pierre Marie". C'est exactement le même cas pour "De Bourbon, Duc d'Anjou, Louis Alphonse", sur un document préfectoral destiné à son passeport : Duc d'Anjou n'est pas non plus un titre mais un accessoire du nom.
Bonjour,
RépondreSupprimerEtant l'un des fils cadet de l'actuel Comte de Paris, Duc de France, le Prince Eudes de France, Duc d'Angoulême, est Fils de France, et nom Prince du Sang de France, tel représenté.
Cordialement
J'ai déjà répondu à ce sujet à l'occasion de précédents anniversaires de cette famille. Je vous renvoie à mes précédentes réponses.
RépondreSupprimerJ'en prends note...
RépondreSupprimerJ'apprécie ce blog de référence en ce qu'il fait vivre l'art et la science héraldique, domaine ni noble, ni roturier, comme l'ont rappelé en leur temps Th. Cadot ou R. Mathieu.
RépondreSupprimerPardonnez ma curiosité, mais je ne suis pas sûr de comprendre ce ''débat'' ... sur l'attribution de titres de courtoisie pour des personnes détenant une CNI française émise sous un régime républicain?
S'agit-il du débat autour de l'existence ou non d'un « vice de pérégrinité », que seuls les représentants de la Nation (« successeurs » des États généraux) pourraient trancher en cas hypothétique de restauration ?
Ou, bien sur la différence entre nom patronymique, pseudonyme ou titre (authentique) de courtoisie, sachant qu'il n'existe plus de ''prince de France'' (né de souverain), une mention qui exigerait un arrêté d'investiture par le ministère de la Justice s'il était un titre authentique ?
Ou bien un échange sur le port ''d'azur, à la charte constitutionnelle de 1830 d'or, gravée de sable'', blason du dernier roi des Français, versus ''d'azur aux trois fleurs de lys d'or, au lambel d'argent'' versus les lys sans brisure ?
J'ai recherché dans le blog, mais il ne m'a pas semblé que la question y ait été soulevée ; pourquoi les anges sont ils ici vêtus d'une tunique rouge, lorsque les anges traditionnels de la maison de France l'étaient de blanc ?
RépondreSupprimerLe rouge est la couleur de la livrée de la Maison d'Orléans. L'explication vient certainement de là.
SupprimerDécrire l'ensemble de la polémique serait trop long, mais voici quelques éléments présentés d'une manière simple et je l'espère neutre.
RépondreSupprimerDans la revendication des droits à la Couronne de France, dans l'hypothèse d'une restauration, deux branches de la famille de Bourbon s'opposent, les Bourbon-Anjou, issus du Duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV, devenu Roi d'Espagne sous le nom de Philippe V, et les Bourbon-Orléans, issus du frère de Louis XIV, le Duc Philippe d'Orléans. Ces deux branches ont chacune leurs partisans, les "Légitimistes" d'un côté, les "Orléanistes" de l'autre.
Premier point, sur un plan strictement généalogique, les Bourbon-Anjou passent avant les Bourbon-Orléans.
Second point, la querelle aurait pu être que les Bourbon-Anjou, en raison de leur position généalogique d'aînés revendiquent la "Couronne de Roi de France", tandis que de leur côté les Bourbon-Orléans auraient revendiqué celle de "Roi des Français". Alors, deux légitimités se seraient opposées et ce n'est que sur un strict plan politique que la querelle aurait pu être réglée.
Toute "la querelle" vient de ce que les Bourbon-Orléans ne se réclament pas seulement de la "Couronne des Français" mais aussi de celle "de France". Du coup, elle n'est plus entre deux légitimités, mais pour une même légitimité.
Comme déjà indiqué, sur un plan généalogique, les Bourbon-Anjou sont aînés des Bourbon-Orléans. Mais, bien entendu, ce n'est pas sans arguments que les Orléanistes appuient cette revendication, et on ne peut d'un revers de main affirmer la futilité de ceux-ci.
Tout vient de l'interprétation que l'on donne aux Traités d'Utrecht de 1713 par lesquels notamment le Duc d'Anjou accédait à la Couronne d'Espagne et simultanément renonçait à ses droits sur la Couronne de France.
Pour les Orléanistes, cette renonciation exclut définitivement la descendance du Duc d'Anjou de tout droit à la Couronne de France.
Pour les Légitimistes, cette renonciation doit se comprendre dans le sens de l'époque, à savoir que cette renonciation signifiait que le Roi d'Espagne ne pouvait simultanément être aussi Roi de France, et pas autre chose. Ceci en application du principe dynastique fondamental selon lequel le Roi étant dépositaire de la Couronne et non propriétaire, il ne peut librement disposer de ses droits sur celle-ci, que ce soit pour lui-même ou pour le futur.
Pour info, il existe aussi des arguments orléanistes basés sur la question de la nationalité, mais sans entrer dans les détails, ils n'ont pas la moindre valeur juridique en matière de droit dynastique (je pourrais développer, mais ceci serait sans intérêt).
Formellement, "la querelle" nait en 1883 (même si elle s'appuie aussi sur une querelle politique plus ancienne, née du rôle du Duc d'Orléans pendant la Révolution de 1830), à la mort du Comte de Chambord, l'éphémère de Roi Henri V, dernier représentant des descendants de Louis XV. A cette date le Comte de Paris, aîné des petits-fils de Louis-Philippe Ier, se fondant sur l'interprétation orléaniste, se déclare prétendant à la Couronne de Roi de France et par voie de conséquence héraldique (puisqu'ici nous parlons d'abord d'héraldique) supprime le lambel des Orléans de ses armoiries pour adopter les pleines armes de France. Notons au passage, que dans l'interprétation orléaniste cette attitude est logique.
Depuis lors, la querelle n'a pas cessé, y compris avec ce qu'elle peut parfois avoir de stérile.
Voila, j'ai évidemment à titre personnel un point de vue sur cette question, mais je pense avoir ici exposé les arguments des uns et des autres de manière aussi objective que possible. Sachant que chacun, de quelque bord qu'il soit, est bien entendu libre d'apporter sa contribution au débat (je réclame simplement de la courtoisie).
Bonjour,
SupprimerJe suis vos blogs avec assiduité et admiration.
Je vous suis parfaitement dans votre présentation distanciée de la question, ou plutôt de la polémique dynastique entre branches des Bourbons.
J'admire la constance avec laquelle vous répondez sobrement et avec flegme aux questions à ce sujet, des plus innocentes aux plus ... chargées de sous-entendus.
Juste un point, concernant la question de nationalité. Je ne me permettrais pas de juger de sa recevabilité juridique, dynastique, morale, ... mais pense tout de même pas inutile au débat de rappeler que dans l'histoire de France, il y a eu un précédent, et plutôt grave : lorsque Charles IV le Bel est mort sans descendant en 1328, les barons se sont trouvés face au même dilemme. Fallait-il reconnaître comme héritier de la couronne le plus proche parent, Edouard d'Angleterre, ou le plus français, Philippe de Valois. Un siècle de guerre s'en est suivi...
On pourrait bien sûr arguer de la différence des contextes (d'autant plus qu'une restauration, quelle qu'elle soit, ne semble guère à l'ordre du jour), de l'extrême enfance en 1328 du sentiment national, de tout ce qu'on voudra, et dont je ne disconviens pas. Mais il semble tout de même aux historiens que si les barons ont choisi Philippe plutôt qu'Edouard, c'est en bonne partie parce que déjà son caractère anglais (bien qu'il s'exprimât en français) les gênait quelque peu. La loi salique, exhumée pour l'occasion, leur fournit un prétexte juridique fort mince mais avouable.
Ne tirez aucune conclusion de cette remarque pour l'avenir éventuel ; je crois profondément (et la résurrection de la loi salique en 1328 en est un bon exemple) que la tradition est assez riche, pleine de tours et détours, voire confuse, pour que, le jour éventuellement venu, on puisse lui faire dire ce que l'on voudra ! Comme vous le dites, la nation aura la main, et l'habillera du gant qui lui plaira.
Grand merci pour ce concis synopsis de la problématique qui renforce ma compréhension de la question induite, et sujets connexes.
RépondreSupprimerSi la sobriété fait preuve d'intelligence de la situation et de pragmatisme pour tout prétendant à toutes fonctions au service de ses compatriotes, et afin de garder la neutralité et le respect du à la personne, nous avons donc les armes qui sont assumées par Monsieur Eudes Thibaut Joseph Marie d'Orléans, citoyen de la République française, sous réserve des droits de tiers (notamment du peuple de France) gardant en tête le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris, 21 décembre 1988, Prince Henri d'Orléans, JCP 89.II.21213.
Merci de la précision sur les ornements extérieurs: bien qu'accessoires, mais non une brisure..., le détail de la couleur est instructif.
N'y a-t-il pas une contradiction ?
RépondreSupprimer- ou le prince Eudes est fils de France, et dans ce cas il a droit à la couronne ad hoc et à la robe blanche pour les supports,
- ou il est un prince du Sang, mais dans ce cas il n'a pas droit à des armes consistant en celles de France brisées, mais à celles de la maison d'Orléans.
Non ?
Alors que par essence l'inter-relation du politique avec l'héraldique est inséparable, le présent cas possède une forte charge symbolique et politique. Mais n'est-il pas à l'avantage des deux branches d'entretenir la contradiction, sinon la confusion ... comme l'invention par M. Henri d'Orléans du ''titre'' de ''Duc de France'', sous-entendu le droit au port de quelles armes ?
RépondreSupprimerLoin des querelles familiales, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé irrecevable le 21 décembre 1988 la pétition de ce dernier sur le port des armes pleines (entendu l'écu), jugement confirmé en Cour d'appel de Paris, 22 novembre 1989. La Cour de cassation a également entériné en 2003 un arrêt de la cour d'appel de Paris de février 2001 qui lui avait refusé le droit de porter le nom 'de Bourbon' alors qu'il cherchait 'à se faire reconnaître (...) comme le chef de la famille de Bourbon'. Comme vous le savez, le mot 'famille' à son importance, car selon la tradition héraldique en France seul le chef de famille est en droit de porter les armes pleines, et les Lys de France n'ont plus de chef de famille identifié. D'ou le débat familial si bien résumé par notre hôte Arnaud Bunel. Cependant, en héraldique la question de la propriété des Lys de France ne se résume pas aux personnes physiques mais s'étend aux personnes morales, chose sur laquelle les régimes français successifs ont entretenu un flou complet.
En ce qui concerne les couronnes, supports, etc. ces ornements extérieurs à l'écu ont toujours été optionnels, diversement utilités par les princes, nobles, bourgeois et moins-nobles avant 1789: outre le bon goût, la liberté est de mise.
À Anonymus :
RépondreSupprimer- Le titre de duc de France a existé chez les Robertiens (Dux Francorum), tout comme celui de comte de Paris. Mais on ne va pas s'amuser à contester tous les titres de courtoisie basés sur des fictions, il y en a d'autres : comte de Chambord, duc de Bordeaux, duc de Madrid, duc de San Jaime... Louis-Philippe voulait initialement titrer son fils aîné duc d'Alger.
- Le jugement de 1988 n'interdit pas au comte de Paris le port des armes pleines, il réfute sa contestation du même droit à son "concurrent". La République s'en lave les mains.
- Pour le nom de Bourbon, je suppose qu'il était irrité par le fait que l'usage qui en est fait par ses porteurs soit assimilé à une préséance sur les autres Bourbons. Rappelons que ce nom n'était autrefois porté que par les bâtards royaux et par les branches antérieures à Henri IV (Condé, Conti). Avant de devenir roi d'Espagne, Philippe V était "Philippe de France, duc d'Anjou". S'il était resté français, ses descendants seraient "d'Anjou". C'est le nom que devraient logiquement porter ses descendants redevenus français. Or il a choisi le patronyme Borbón. Le nom Bourbon porté actuellement est en réalité la traduction d'un nom espagnol !
Le cœur du sujet est le droit aux armes. Effectivement se sont tous des titres de courtoisie, c.-à-d. non authentiques donc non enregistrables auprès du ministère de la Justice, ne pouvant justifier d'un droit (exclusif) de port aux armes pleines en tant que 'chef de famille'.
SupprimerSoyons précis: le TGI loin de ces fantaisies a déclaré irrecevable la demande d'interdiction par M. Henri d'Orléans du port de titre et d'armoiries à Alphonse de Bourbon, Ferdinand de Bourbon-Siciles, Sixte-Henri de Bourbon-Parme parce que Henri d'Orléans lui-même n'a pas plus de droits en France au port de titre et armes pleines de France. Il n'est donc pas conforter dans son désir à se faire reconnaître chef de famille et d'armes à titre de personne privée. D'ou la tentative de changement de nom en 'de Bourbon'.
Les armes pleines de France font partie du patrimoine collectif et sont de droit la propriété de l'État français, étant/ayant été l'identité de l'exercice souverain du pouvoir en France. Les régimes (républicains) successifs n'ont voulu marqué une quelconque appétence à se les approprier, et on peut le concevoir vu la charge symbolique, en favorisant un flou calculé que la jurisprudence à su encadrer avec doigté. Ce n'est donc pas par désintérêt mais stratégie calculée, surtout après que la fièvre révolutionnaire a jeté l'opprobre sur l'héraldique en 1791.
Pour résumer, permettez-moi de faire référence à la perspicacité du Tribunal civil de la Seine, 28 janvier 1897 : [attendu que la qualité de roi de France] "n'a jamais constitué un titre, mais a simplement désigné [une fonction] le chef de l'État jusqu'à la Constitution du 3 septembre 1791, de 1814 aux Cent Jours et de 1815 à 1830 ; que la royauté a été abolie en France et que personne n'a plus le droit de se dire roi de France, puisque cette qualification ne peut se comprendre sans l'exercice effectif du pouvoir qu'elle désigne ; qu'il est quelque peu puéril de demander sous le gouvernement de la République, à un tribunal jugeant au nom du peuple français, de reconnaître à qui que ce soit de porter une qualification que la nation a, par sa volonté souveraine, abolie ; qu'il en est de même des armoiries d'azur à trois fleurs de lis d'or, deux et une, qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, auquel, suivant l'expression de Laroque, elles servaient de nom muet, et qui ont disparu avec elle."
Enfin, l'emprunt du 'titre' de 'Duc de France' par traduction inspirée de la fonction Dux Francorum, Maire du Palais, fait preuve de créativité.
Vous faites erreur. Le TGI n'a jamais dit que Henri d'Orléans n'avait aucun "droit au port de titre et et armes de France", puisqu'il ne les lui conteste pas. Le seul critère qu'il retient pour les armes est la continuité depuis plusieurs générations, ce qui est le cas pour les armes pleines, d'un côté comme de l'autre. Il est donc bien, contrairement à ce que vous dites, "conforté dans son désir à se faire reconnaître chef de famille et d'armes à titre de personne privée"... mais les autres aussi, pour les mêmes raisons.
SupprimerLa justice se moque complètement de la notion de "chef de la maison de Bourbon", elle constate seulement que les chefs de famille précédant H. d'O. ne se sont pas appelés Bourbon.
Enfin, les armes pleines ne sont nullement "propriété de l'État français" aux yeux de la république, où avez-vous vu ça ? N'importe qui peut les arborer, du moment que ses ancêtres ont fait de même pendant plusieurs générations.
C'est quand même étrange cette propension à vouloir faire dire au jugement autre chose que ce qu'il a dit, alors que la république montre clairement qu'elle se fiche complètement de ces histoires.
Par ailleurs, Henri d'Orléans est bien officiellement comte de Paris, puisque ce titre figure - à titre de nom - sur ses papiers d'identité.
Reprenons donc le texte du TGI - et je maintiens que les armes non brisées ''d'azure à trois fleurs de lys d'or '' appartiennent au domaine public, seul l'État ou un tribunal pourrait opposer le droit moral:
Supprimer''Attendu que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aînés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu'ainsi, les princes de la Maison d'Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d'argent,
Attendu que la République à nouveau instaurée, Charles de Bourbon, Duc de Madrid, faisant valoir, à la mort du Comte de Chambord, sa qualité d'aîné d'une branche aînée, s'attribua les armes pleines ; que Louis-Philippe d'Orléans, petit-fils du roi Louis-Philippe en fit alors de même, provoquant les protestations des Bourbons d'Espagne ; que le Tribunal civil de la Seine, saisi par l'un d'eux, Marie-François de Bourbon y Castellvy, devait cependant considérer en sa décision du 28 janvier 1897 que "ces armoiries pleines à trois fleurs de lys d'or, qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, avaient disparu avec elle";
Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique, comme l'ensemble de la procédure ;
Attendu qu'en tout état de cause le demandeur, qui ne peut ainsi avec pertinence soutenir qu'Alphonse de Bourbon se servirait du "symbole" de la France, ne prétend nullement que le port de ces armes sans brisure, qui résulte d'un usage ouvert et constant des Bourbons d'Espagne depuis plus de cent ans, soit à l'origine pour lui-même ou sa famille, d'un préjudice actuel et certain ; que dans ces conditions, Henri d'Orléans, qui ne justifie pas d'un intérêt à faire interdire le port de ces armoiries, sera déclaré également irrecevable en sa demande de ce chef ;
Par ces motifs, le Tribunal, - déclare irrecevable Henri d'Orléans en ses demandes d'interdiction de port de titre et d'armoiries, ainsi que Ferdinand de Bourbon-Siciles et Sixte-Henri de Bourbon-Parme en leur intervention ; laisse au demandeur et aux intervenants la charge des dépens."
Je ne suis pas sûr de comprendre votre mention du "titre" d'Henri d'Orléans qui de plus n'a rien à voir avec le droit héraldique, dixit: "Par ailleurs, Henri d'Orléans est bien officiellement comte de Paris, puisque ce titre figure - à titre de nom - sur ses papiers d'identité." Vous voulez dire, le nom de famille (patronymique) est "d'Orléans", car "Comte de Paris" n'est qu'un accessoire du nom de famille, pouvant être inscrit sur les papiers officiels à la demande de l'individu sous certaines conditions. L'ANF exclu elle même les "titres" dans sa procédure d’admission.
Où voyez-vous que les armes pleines "appartiennent au domaine public" ? Le TGI se contente de citer le demandeur en évoquant, avec des guillemets, le "symbole" de la France, ce qui ne signifie nullement qu'il reprend ces termes à son compte. Il reprend par compte la décision du Tribunal civil de la Seine pour qui "ces armoiries (...), qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, avaient disparu avec elle".
RépondreSupprimerQuant au "titre" de comte de Paris, peu importe qu'il s'agisse d'un titre, d'un nom ou d'un accessoire du nom : l'état civil officiel de l'intéressé est "d'Orléans, Comte de Paris, Henri Philippe Pierre Marie". C'est exactement le même cas pour "De Bourbon, Duc d'Anjou, Louis Alphonse", sur un document préfectoral destiné à son passeport : Duc d'Anjou n'est pas non plus un titre mais un accessoire du nom.